DETAIL DE L'ACTIVITE
Les attributions originales de la Cour constitutionnelle du Bénin
G Badet - 2013 - library.fes.de Prévue pour connaître des recours visant à garantir la supréma¬ tie de la Loi fondamentale béninoise de 1990, la cour constitutionnelle oeuvre inlassablement depuis vingt ans, à la … Enregistrer Citer Cité 20 fois Autres articles Les 2 versions [PDF] issuelab.org [PDF] Effectiveness of anti-corruption agencies in West Africa G Badet, L Damiba, SB Engueléguélé… - Open Society …, 2016 - search.issuelab.org … As aptly noted by Gilles Badet, ‘it turns out that at least six … Gilles Badet has shown that the ANLC, like the Observatory for the Fight against Corruption it replaced, had clear mandates … Enregistrer Citer Cité 15 fois Autres articles Les 6 versions [PDF] uclouvain.be [PDF] Contrôle intra normatif et contrôle ultra normatif de constitutionnalité SG Badet - 2012 - dial.uclouvain.be Al.: Alinéa. BJ: Belgique judiciaire. BIT: Bureau international du travail. CADHP: Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. CCC: Cahiers du Conseil Constitutionnel CDE: … Enregistrer Citer Autres articles Les 2 versions [CITATION] Cour constitutionnelle et régularité des élections au Bénin